| Adhérents d'une fédération

Adhérents SICR : engagement d'adhésion

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Le professionnel :

déclare être adhérent de SICR

déclare avoir pris connaissance de la convention-cadre conclue entre et SICR ainsi que de ses annexes

déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve :

la charte de
le règlement interne de procédures de
la liste des médiateurs :
- BENYAHIA Daniel
- BOUQUET Christophe
- GOUNET Didier

déclare avoir pris connaissance des modalités tarifaires d'adhésion à et s'engage à les payer

désigne comme médiateur de la consommation pour trois ans, à compter de la date de signature de la convention-cadre par SICR