ANM Consommation

Champs de compétence de l'ANM Consommation
ACommerce de produits de grande consommation
A01Commerce alimentaire et non alimentaire généraliste (grande distribution)
A02Commerce alimentaire spécialisé (boulangerie, boucherie, poissonnerie, bio, caviste….)
A03Commerce non alimentaire généraliste ou spécialisé (grands magasins, produits techniques, solderies, bazars…)
A04Eventaires, marchés de plein air
A05Commerce de tabac (débits de tabac), cigarette électronique
A06Equipement de la personne (habillement, chaussures, accessoires…)
A07Equipement de la maison (ameublement, appareils électro-ménagers, décoration, consommables….)
A08Horlogerie, bijouterie
A09Biens d'occasion (antiquaires, dépôts-vente, brocantes…)
BCommerce électronique, vente hors magasin
B01Vente en ligne, vente à distance
B02Foires et salons
B03Distribution automatique
B04Vente en réunion
B05Vente directe, démarchage
CImmobilier, logement
C01Promotion, construction
C02Travaux d'architecte
C03Ingénierie, expertises (géomètres-expert, expertise technique, diagnostics immobiliers...)
C04Transactions immobilières, administration de biens immobiliers
C05Gestion de biens immobiliers (agences immobilières, mandataires immobiliers, viager…)
C06Facilitation pour valoriser la vente d'un bien immobilier (conseil dans le domaine immobilier, mise en scène d'intérieur...)
C07Syndics de copropriétés
C08Déménagement
C09Entreposage, stockage (garde-meuble...)
DEnergie, eau, assainissement
D01Distribution d'électricité et/ou distribution de gaz
D02Distribution de fioul domestique, combustibles solides (bois, charbon), gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
D03Distribution d'eau chaude (chauffage urbain)
D04Energies renouvelables
D05Services Publics de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif
D06Collecte, traitement des eaux
ETravaux du bâtiment, installation, réparation, rénovation, entretien
E01Installation de cuisines et salles de bains
E02Installation de piscines
E03Installation et réparation d'équipements (chauffage, climatisation, efficacité énergétique…)
E04Aménagement de l'habitat (fenêtres, menuiserie, volets roulants, stores, portails…)
E05Aménagements extérieurs (gros travaux)
E06Réparation de matériels (électroménager, télévision, vidéo…)
E07Dépannages urgents à domicile
E08Location de matériels
FTransport public de voyageurs, transport de marchandises
F01Transport ferroviaire de voyageurs
F02Transports publics urbains et suburbains
F03Autocars
F04Taxis, véhicules de transport avec chauffeur (VTC)
F05Transport maritime, transport fluvial
F06Transport aérien
F07Services aéroportuaires
F08Transport scolaire
F09Remontées mécaniques et téléphériques
F10Transport de marchandises, livraisons
GVéhicules
G01Commerce de véhicules (concessionnaires, agents, mandataires, négociants…)
G02Location longue durée (LDD), location avec option d'achat (LOA) de véhicules
G03Location de courte durée de véhicules : contrats spécifiques, autopartage, véhicules en libre-service
G04Accessoires pour véhicules
G05Entretien et réparation de véhicules (concessionnaires, agents, réparateurs indépendants, centres auto…)
G06Engins motorisés non réceptionnés (mini-motos, quads, trottinettes électriques, gyropodes…)
G07Contrôle technique de véhicules
G08Stationnement des véhicules (parcmètres, parcs de stationnement…)
G09Autoroutes (péages)
G10Dépannage, remorquage
G11Enlèvement de véhicules, fourrières
G12Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)
G13Distribution de carburants (stations-services)
G14Lavage des véhicules (haute pression…)
G15Formation des conducteurs (auto-ecole)
HFinance, banque, assurance, mutuelle
H01Produits et marchés financiers
H02Banque, établissements de crédit et de paiement
H03Intermédiaires en opérations de banque, de services de paiement et d'assurance
H04Recouvrement de créances
H05Assurance
H06Mutuelles
ICommunication, téléphonie, services postaux
I01Equipements informatiques et de communication
I02Réparation de produits électroniques grand public, dépannage informatique
I03Téléphonie, Internet, communications électroniques
I04Audiovisuel
I05Services postaux
JHôtellerie, restauration
J01Hôtellerie
J02Centrales de réservation hôtelière
J03Restauration
J04Organisation d'évènements
J05Livraison de repas à domicile
J06Débits de boissons (cafés, brasserie)
KTourisme, voyage
K01Agences de voyage, voyagistes
K02Villages, clubs de vacances
K03Biens immobiliers saisonniers et temporaires
K04Séjours en temps partagé
K05Hôtellerie de plein air (camping, caravaning…)
LCulture, loisirs, sport
L01Biens culturels (livres, musique, peinture, photos…)
L02Presse
L03Articles de puériculture, jouets
L04Articles de sport, articles de loisirs
L05Location d'articles de loisirs et de sport
L06Activités et manifestations sportives (leçons, locations d'installations sportives, billetterie...)
L07Activités récréatives et de loisirs (parcs d'attraction, parcours acrobatiques….)
L08Théâtres, spectacles, musées
L09Cinéma
L10Travaux photographiques
L11Coffret-cadeau (séjours, gastronomie, bien-être, sport-aventure, multi-activités….)
L12Jeux de hasard et d'argent
MBricolage, jardinage, animaux
M01Bricolage et équipements spécialisés (matériels agricoles, d'espaces verts…)
M02Fleurs, plantes
M03Aménagement paysager (y compris élagage et abattage)
M04Jardinerie, animalerie (animaux de compagnie et leurs aliments)
M05Commercialisation d'animaux, services pour les animaux (toilettage, gardiennage…)
M06Soins vétérinaires et produits vétérinaires (médicaments, aliments et produits d'hygiène pour animaux)
NProduits et services à la personne
N01Parfumerie, produits de beauté
N02Parapharmacie
N03Matériels et dispositifs médicaux (optique, audition,…)
N04Coiffure, instituts de beauté (produits et services)
N05Services d'esthétique corporelle (bronzage, onglerie, épilation, tatouage …..)
N06Services de bien-être (thalassothérapie, balnéo, saunas, hammams, spa…)
N07Services à domicile (garde d'enfants, ménage…)
N08Crèches, assistantes maternelles
N09Maisons de retraite, établissements d'hébergement
N10Cordonnerie, reproduction de clés,...
N11Blanchisseries, teintureries, repassage, laveries en libre-service
N12Services funéraires
OEnseignement (autre que les prestataires publics de l'enseignement supérieur)
O01Etablissements privés d'enseignement
O02Enseignement à distance
O03Soutien scolaire
O04Séjours linguistiques, travaux de traduction et de correction de textes
O05Formation pour adultes
PServices juridiques
P01Avocat
P02Notaire
P03Huissier de justice
P04Commissaire priseur
QServices d'assistance et d'intermédiation
Q01Agences de placement, agences de travail temporaire
Q02Agences matrimoniales, clubs de rencontres
Q03Développement personnel, activités d'assistance
Q04Généalogie
Q05Astrologie, voyance...
Q06Activités d'enquête
Q07Sécurité privée, surveillance (télésurveillance, vidéosurveillance, protection et traitement des vitrages….)
RFranchise
R01Franchise