| Adhérents d'une fédération

Adhérents Les Acteurs de la Compétences : engagement d'adhésion

Les Acteurs de la Compétences

La fédération Les Acteurs de la Compétence a signé une convention avec l'ANM Conso permettant à ses adhérents, qui souhaitent choisir ANM Conso comme leur médiateur, de désigner ANM Conso pour conduire des médiations et résoudre les litiges de consommation, pour lesquels les consommateurs en font la demande conformément aux dispositions du Code de la Consommation,

Par cette convention, la fédération Les Acteurs de la Compétence propose à ses adhérents de désigner l'ANM Conso comme médiateur de la consommation.

Si vous souhaitez désigner l'ANM Conso comme votre médiateur de la consommation et afin de mettre en place l'engagement d'adhésion au nom de votre société, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et suivre la procédure.

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