| Adhérents d'une fédération

Adhérents CASTES INDUSTRIE : engagement d'adhésion

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Le professionnel :

déclare être adhérent de CASTES INDUSTRIE

déclare avoir pris connaissance de la convention-cadre conclue entre et CASTES INDUSTRIE ainsi que de ses annexes

déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve :

la charte de
le règlement interne de procédures de
la liste des médiateurs :
- BOUQUET Christophe
- CARADEUC Michel
- PLANEL Marielle

désigne comme médiateur de la consommation pour trois ans, à compter de la date de signature de la convention-cadre par CASTES INDUSTRIE