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La période de crise sanitaire que nous traversons nécessite pour chacun et pour nous tous une adaptation de nos modes de faire.

L'ANM a mis en place des dispositifs pour assurer au mieux sa mission de médiateur de la consommation ainsi que la protection de ses salariés. Toutefois, nous ne pouvons garantir le traitement des médiations dans les conditions habituelles.

Concernant les demandes de médiation des consommateurs, si les échanges par mails peuvent être assurés, ceux par courrier postal risquent d'être suspendus pendant cette période si nous ne disposons pas d'une adresse électronique ou d'un numéro de téléphone. Par ailleurs, la disponibilité des professionnels ne peut être garantie dans ce contexte. Dans cette situation, le traitement des dossiers pourrait être allongé ou différé.

Nous nous excusons de ces difficultés exceptionnelles qui pourraient compliquer vos démarches et la conduite de la médiation.

Nous restons à votre disposition par mail à l'adresse contact@anm-conso.com ou par téléphone entre 9h00 et 12h00 au 01 42 33 81 03 ; vous pouvez nous laisser un message vocal jusqu'à 19h00. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

L'équipe ANM, à votre écoute

Médiation de la consommation : de nouvelles obligations pour toutes les entreprises

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services par un professionnel. Le champ est vaste : il concerne toutes les entreprises qu'elles que soient leurs tailles, leurs formes juridiques (de l'artisan inscrit au registre des métiers à la société multinationale vendant des biens ou services en France en passant par les professions libérales…). Il concerne toutes les branches d'activités.

Cette nouvelle série d'obligations découle de la transposition de la Directive Européenne du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation et sont énoncés dans les articles L.611-1 et suivants et R.612 et suivants du Code de la Consommation.

L'ANM a obtenu son référencement auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Nous vous invitons à consulter la charte de l'entité ANM Conso.